On a pu constater lors du dernier discours du Président Sarkosy qu'il était au courant du fait que nous nous endettons depuis les années 1974. Bien entendu il n'a pas expliqué pourquoi (sauf nous culpabiliser). Ce qui est surprenant c'est le silence total de tous les acteurs politiques et médiatiques (tous partis confondus toutes tendances confondues. On a pu voir aussi dimanche dernier (au 13 heures) Giscard affirmer avec fierté sa responsabilité sans beaucoup + de contradicteurs compétents.
Voilà de quoi il s'agit (source wikipedia) :
La Loi n°73-7 du 3 janvier 1973 sur la Banque de France (aussi appelée loi Pompidou-Giscard du 3 janvier 1973, et parfois, péjorativement, loi Rothschild, allusion au fait que Pompidou fut directeur général de la Banque Rothschild), est une loi votée en France sous l'impulsion de Valéry Giscard d'Estaing, alors ministre de l'Économie et des Finances, sous la présidence de Georges Pompidou.
L'article 25 de cette loi est le suivant : "le Trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l'escompte de la Banque de France."
L'article 104 du traité de Maastricht et l'article 123 du traité de Lisbonne ont repris les dispositions de cet article1. D'autres pays, tels la Suisse ou l'Allemagne, ont inscrit une disposition similaire directement dans leurs textes constitutionnels.
Loi et conséquences
Cette loi modifie l'organisation de la Banque de France et affaiblit les droits du Trésor Public par rapport à celle-ci. L'article 25 interdit en effet au Trésor Public d'emprunter directement à la Banque de France à un taux d'intérêt faible ou nul, comme il en avait jusqu'alors le droit. Les gouvernements français devront dès lors trouver d'autres sources de financement, principalement en empruntant à des taux d'intérêts plus élevés aux banques privées ou encore par des emprunts nationaux. Cette loi empêche donc de mettre en œuvre des stratégies inflationnistes de type assouplissement quantitatif et empêche donc la dévaluation progressive de la monnaie corrélative à l'augmentation de l'endettement étatique.[réf. nécessaire]
Un emprunt national sera d'ailleurs émis juste après la création de cette loi. En 1973, Valéry Giscard d'Estaing met en place l'Emprunt Giscard, emprunt national à un taux d'intérêt de 7% indexé sur l'or qui sera particulièrement coûteux pour la France : les dévaluations successives du franc dans les années 1980, conjuguées à la montée des cours du métal précieux et un taux d'intérêt élevé, conduiront à ce que pour les 7,5 milliards de francs empruntés l'État dut rembourser (en intérêts et capital) plus de 90 milliards de francs.[réf. nécessaire]
Interrogé en 2008, Valéry Giscard d'Estaing déclara que « La réforme des statuts de la Banque de France, adoptée sous le mandat de Georges Pompidou et lorsque j'étais ministre des Finances, est une réforme moderne qui a transposé en France la pratique en vigueur dans tous les grands pays : il s'agissait à l'époque de constituer un véritable marché des titres à court, moyen et long terme, qu'il soit émis par une entité privée ou publique »11 et évitant ainsi "une situation d'inflation monétaire permanente".
Plusieurs personnalités politiques ont dénoncé cette loi comme un endettement volontaire de la France au bénéfice des banques privées12,13,14, le Trésor Public devant emprunter aux banques privées à des taux d'intérêts plus élevés que ceux pratiqués par la Banque centrale (Banque de France puis BCE)15, augmentant depuis lors la dette publique de la France. Ceci semble corroboré par le graphique ci-contre.
L'essayiste altermondialiste André-Jacques Holbecq estime que, par cette loi, l’État a transféré son droit régalien de création monétaire sur le système bancaire privé16. Nicolas Dupont-Aignan explique15: « Comment pouvons-nous accepter d'avoir transféré la création monétaire au secteur privé, c'est-à-dire aux banques privées ? […] Est-il normal, pour construire une autoroute, pour financer le haut débit, d'emprunter à 3% à des banques ou par des obligations alors que la banque centrale publique prête à 1% ? […] Alors même que l'on pourrait, comme la France l'a fait jusqu'en 73, avec la plus forte croissance de l'Occident, financer à un taux abordable nos équipements publics. »
En octobre 2010, Alain Colbert, du Parti de gauche, écrivait12: « La France a payé, depuis 1980, 1176 milliards d'euros d'intérêts. Sa dette actuelle s'élève à 1149 milliards d'euros. 1176 - 1149 = 27. Si la France se prêtait à elle-même, au lieu d'une dette abyssale, elle se retrouverait avec 27 milliards d'excédents.»
Selon Marine Le Pen, «depuis une loi de 1973, confirmée par les Traités européens, les marchés et les banques ont le monopole du financement de l’Etat. Notre dépendance de plus en plus forte vis-à-vis des marchés vient précisément de là : parce que c’est à eux exclusivement qu’on peut emprunter, parce qu’ils ont un monopole et qu’ils peuvent nous imposer leurs conditions, nous imposer des taux d’intérêt élevés». Elle propose l'abrogation de cette loi.
D'autre part, l'on peut aussi considérer que le rejet de cette loi est implicite dans la proposition de loi n°157 du 22 juillet 1981, présenté par un groupe de députés gaullistes, et visant à établir un «budget de croissance» financé par «création monétaire» auprès de la Banque de France
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